Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
Mme Renée Sabatier, conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, à compter du 2 juillet 2002 ;
M. Robert Mangin, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar, à compter du 2 juillet 2002 ;
M. Alphonse Philipp, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz, à compter du 7 juillet 2002 ;
M. Pierre-Claude Scholem, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse, à compter du 2 août 2002 ;
M. Alain Le Caignec, président de chambre à la cour d'appel de Rennes, à compter du 2 septembre 2002 ;
M. Alain Laporte, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 2 septembre 2002 ;
Mme Danielle Faucher, épouse Fayout, conseillère à la cour d'appel de Versailles, à compter du 2 septembre 2002 ;
M. Gilbert Ganez-Lopez, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, à compter du 2 septembre 2002 ;
M. Gérald Malnet, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nice, à compter du 3 septembre 2002 ;
M. Alain Dechezelles, président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 2 octobre 2002.